Avis Juridique de l'Hotel Convento Aracena & Spa - Site Officiel
Avis Juridique
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
CLAUSTROS Y ESTANCIAS, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
CLAUSTROS Y ESTANCIAS, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web de CLAUSTROS Y ESTANCIAS, S.L. étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : hotelconventoaracena.es
Nom commercial : Hotel Convento Aracena & SPA
Dénomination sociale : CLAUSTROS Y ESTANCIAS, S.L.
NIF : B91499376
Siège social : CALLE JESÚS Y MARÍA, 19, 21200, ARACENA (Huelva), Espagne
Téléphone : +34 959 12 68 99
E-mail : reservas_convento@eikhoteles.com / protecciondedatos@gefiscal.es
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les dessins, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.
L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et inscrit dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation des contenus nécessite dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE.
Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet.
Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, vers le site principal hotelconventoaracena.es.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle. Leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de la part du RESPONSABLE, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation.
Pour toute observation concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez contacter :
reservas_convento@eikhoteles.com
protecciondedatos@gefiscal.es
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web dès lors qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre leur accès impossible.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur) afin d’assurer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site.
Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire et ont pour seule finalité d’améliorer l’efficacité de la navigation. Ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.
En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront utilisés pour collecter de telles données.
Grâce à l’utilisation des cookies, il est également possible que le serveur hébergeant le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter sa navigation, permettant par exemple l’accès aux espaces, services, promotions ou concours réservés aux utilisateurs déjà enregistrés sans avoir à s’identifier à chaque visite.
Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies techniquement non indispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur.
Ce site web n’installera pas de cookies non essentiels sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être averti de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations.
Politique de liens
Depuis ce site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs propres sites web, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus.
Dans tous les cas, le RESPONSABLE procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public. Il supprimera immédiatement la redirection vers le site concerné et portera le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.
Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE.
Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public.
Si un utilisateur considère qu’un contenu présent sur le site web pourrait relever de cette catégorie, il est invité à en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires pouvant rendre l’accès au site impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet.
Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur permettant un traitement ultérieur des données dans le seul but d’obtenir des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’affichages de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou de toute question relative au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, législation à laquelle les parties se soumettent expressément.
Les Tribunaux et Cours compétents du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour connaître de tous les conflits découlant de l’utilisation du présent site web ou s’y rapportant.
CLAUSTROS Y ESTANCIAS, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
CLAUSTROS Y ESTANCIAS, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web de CLAUSTROS Y ESTANCIAS, S.L. étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
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Nom commercial : Hotel Convento Aracena & SPA
Dénomination sociale : CLAUSTROS Y ESTANCIAS, S.L.
NIF : B91499376
Siège social : CALLE JESÚS Y MARÍA, 19, 21200, ARACENA (Huelva), Espagne
Téléphone : +34 959 12 68 99
E-mail : reservas_convento@eikhoteles.com / protecciondedatos@gefiscal.es
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les dessins, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.
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Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web dès lors qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre leur accès impossible.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur) afin d’assurer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site.
Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire et ont pour seule finalité d’améliorer l’efficacité de la navigation. Ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.
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Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies techniquement non indispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur.
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Politique de liens
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Dans tous les cas, le RESPONSABLE procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public. Il supprimera immédiatement la redirection vers le site concerné et portera le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.
Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE.
Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public.
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Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires pouvant rendre l’accès au site impossible.
Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou de toute question relative au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, législation à laquelle les parties se soumettent expressément.
Les Tribunaux et Cours compétents du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour connaître de tous les conflits découlant de l’utilisation du présent site web ou s’y rapportant.